UN RAPPORT DÉNONCE LES MESURES ABUSIVES DE CONTRÔLE FRONTALIER ET LES LISTES D’INTERDICTION DE VOL

Un an après la mise en place de la liste canadienne de personnes interdites de vol, les voyageurs sont invités à raconter leurs histoires

[le 17 juin 2008 9 h 19]

OTTAWA - le 18 juin 2008 - Plusieurs groupes de défense des libertés civiles et d'importants syndicats canadiens s'unissent aujourd'hui pour lancer un projet novateur visant à documenter l'impact des listes de personnes interdites de vol et d'autres listes de surveillance gouvernementales sur nos droits civils, notre droit à la vie privée et notre droit à la libre circulation.

« Au cours de la dernière année, nous avons pris conscience qu'il nous faut documenter ce phénomène grandissant », explique Roch Tassé, coordonnateur de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC).

« On nous a rapporté plusieurs histoires troublantes concernant des voyageurs qui se sont retrouvés pris dans les mailles de plus en plus serrées des listes de surveillance. Or il se peut que ces révélations ne soient que la pointe de l'iceberg, » ajoute Maureen Webb de l'Association canadienne des professeures et des professeurs d'université (ACPPU).

Le projet de recherche est dirigé par la Coalition qui regroupe 38 organismes canadiens en partenariat avec le Congrès du travail du Canada (CTC), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU), l'Institut Polaris, l'Association pour les libertés civiles de Colombie-Britannique et la Ligue des droits et libertés.

« Nous constatons que les travailleurs et les voyageurs sont soumis à une surveillance accrue, à des mesures de sécurité invasives et à une restriction de leurs droits à la mobilité et à la vie privée. Tout cela relève en fait d'un programme d'INsécurité nationale qui n'augmente pas nécessairement le sentiment de sécurité et de bien-être de tout un chacun. Les listes d'interdiction de vol, les listes de surveillance, la mise en commun de larges quantités de renseignements personnels et les évaluations de sécurité douteuses sont des pratiques qui exigent un plus large débat public », affirme Karl Flecker du service des droits de la personne et de la lutte contre le racisme du CTC.

La Coalition souhaite que les voyageurs communiquent avec elle pour raconter leurs démêlés avec les compagnies aériennes, les fonctionnaires et les agents des douanes au Canada et aux États-Unis. Le site explique les objectifs du projet et permet aux citoyens de faire connaître leur histoire. On peut aussi entrer en contact avec le projet au moyen d'un numéro de téléphone sans frais ou par courrier. La Coalition et ses partenaires ne publieront et ne divulgueront aucun renseignement personnel sans autorisation.

Quelques constatations:

  • La liste d'interdiction de vol canadienne est entrée en vigueur le 18 juin 2007 mais les compagnies aériennes continuent d'utiliser la liste étatsunienne, même pour leurs vols intérieurs au Canada;
  • Plusieurs personnes victimes d'une erreur d'identification refusent d'en parler publiquement de peur d'avoir encore plus de problèmes avec les autorités;
  • Des personnes qui ont eu des problèmes ont arrêté de prendre l'avion ou de traverser la frontière par crainte d'être harcelées;
  • Un nombre important de personnes qui continuent d'être interceptées aux frontières font partie de communautés racialisées ou sont des militants pacifistes ou syndicaux;
  • Il y a beaucoup d'ignorance et de confusion au sujet de la liste de surveillance canadienne. Même le sénateur libéral Colin Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la Défense, semblait ne pas s'y retrouver, voici quelques semaines, quand il a demandé au ministre des Transports de retirer le nom de son fils Robert, 33 ans et procureur de la Couronne de Toronto, de la liste canadienne de personnes interdites de vol. Il a affirmé que Robert éprouve des problèmes depuis cinq ans quand il prend l'avion au Canada et aux États-Unis. Pourtant, la liste canadienne n'existe que depuis un an. Il s'est plaint également de ce que son fils cadet, James, figure lui aussi sur une liste de surveillance de compagnie aérienne.
  • Pour la première année de son Programme de protection des passagers, Transport Canada fait état d'environ 100 cas d'erreurs d'identité pour une liste qui en contiendrait entre 500 et 3 000 noms.
  • Selon la American Civil Liberties Union, il y aura un million de noms sur les listes de surveillance américaines le mois prochain.
  • Aux États-Unis, une compagnie aérienne enregistre, à elle seule, 9 000 erreurs d'identité tous les jours.
  • Il y a très peu de recours pour un individu qui est l'homonyme d'une personne inscrite sur la liste de personnes interdites de vol.